Privacy and Data Protection rules

Règles de Confidentialité et de Protection des Données

Disclaimer: The validity of the contract is in English. In case of ambiguity, all interpretations will be made in the English language. Translations are provided for the purpose of comprehension only.

Clause de non-responsabilité : La validité du contrat est en anglais. En cas d'ambiguïté, toutes les interprétations sont faites en anglais. Les traductions sont fournies uniquement à des fins de compréhension.

1.1 The Company is committed to protecting the privacy of all personal information that it obtains from the Client and hereby lists how and why the Company collects, use, disclose and protect the Client’s personal information.

1.1 La Société s'engage à protéger la confidentialité de toutes les informations personnelles qu'elle obtient du Client et énumère ci-dessous comment et pourquoi la Société collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles du Client.

1.2 Purpose of data collection: The Company Collects Client’s personal information in order to provide the Client with its products and services and to establish and manage the Client’s account. By collecting Client’s information, the Company will be able to monitor and improve the services it offers to its existing and potential clients.

1.2 Objectif de la collecte de données : La Société collecte les informations personnelles du Client afin de fournir au Client ses produits et services et d'établir et de gérer le compte du Client. En collectant les informations du Client, la Société pourra surveiller et améliorer les services qu'elle offre à ses clients existants et potentiels.

1.3 The Company will collect and process the following personal information about the Client:

• Personal information provided during account opening procedure when the Client fills the application or other forms on the Company’s website. The information may include the Client’s name, address, contact details, financial information about your income and wealth, professional and employment details, trading history and other personal information.
• Information about the Client’s use of this website and the Company’s platform. This information may include site areas visited, pages viewed, frequency and duration of visits
• Subject to Applicable Regulations, the Company will monitor and record the Client’s calls, emails, text messages and other communication for regulatory compliance, crime prevention and detection, to protect the security of communications systems and procedures, for quality control and staff training etc. The Company will also monitor activities on the Client’ account where necessary for these reasons and this is justified by the Company’s legitimate interests or legal obligations.

1.3 La Société collectera et traitera les informations personnelles suivantes sur le Client:

• Informations personnelles fournies lors de la procédure d'ouverture de compte lorsque le Client remplit la demande ou d'autres formulaires sur le site Web de la Société. Les informations peuvent inclure le nom, l'adresse, les coordonnées, les informations financières sur vos revenus et votre patrimoine, les détails professionnels et d'emploi, l'historique de trading et d'autres informations personnelles.
• Informations sur l'utilisation par le Client de ce site Web et de la plateforme de la Société. Ces informations peuvent inclure les zones du site visitées, les pages consultées, la fréquence et la durée des visites.
• Sous réserve des Réglementations Applicables, la Société surveillera et enregistrera les appels, les emails, les messages texte et autres communications du Client pour des raisons de conformité réglementaire, de prévention et de détection des crimes, pour protéger la sécurité des systèmes et procédures de communication, pour le contrôle de la qualité et la formation du personnel, etc. La Société surveillera également les activités sur le compte du Client lorsque cela est nécessaire pour ces raisons et cela est justifié par les intérêts légitimes ou les obligations légales de la Société.

1.4 Usage of Information: The Company may use information for the following purposes (list not exhaustive):

• Provision of the Services under this Agreement
• For KYC and due diligence purposes i.e verification of identity
• For maintenance and management of the Client’s account as well as administration of the services provided to the Client
• Communication with the Client when necessary or appropriate
• Compliance with legal and regulatory requirements

1.4 Utilisation des Informations : La Société peut utiliser les informations aux fins suivantes (liste non exhaustive) :

• Fourniture des Services en vertu de ce Contrat
• À des fins de KYC et de diligence raisonnable, c'est-à-dire vérification de l'identité
• Pour l'entretien et la gestion du compte du Client ainsi que l'administration des services fournis au Client
• Communication avec le Client lorsque cela est nécessaire ou approprié
• Conformité aux exigences légales et réglementaires

1.5 Share of Information: The Company may share Client’s personal information with business partners and suppliers with whom the Company may have outsourced certain of business functions or cooperating with. Personal data collected by the Company may be transferred or disclosed to third party contractors, subcontractors, for the purposes for which the Client has submitted the information i.e agreements with Service Providers.

1.5 Partage des Informations: La Société peut partager les informations personnelles du Client avec des partenaires commerciaux et des fournisseurs avec lesquels la Société peut avoir externalisé certaines fonctions commerciales ou coopérer. Les données personnelles collectées par la Société peuvent être transférées ou divulguées à des entrepreneurs tiers, des sous-traitants, aux fins pour lesquelles le Client a soumis les informations, c'est-à-dire des accords avec des prestataires de services.

1.6 It is the Company’s policy to disclose information to third parties under the following circumstances:

• As required by Applicable Regulations, statute, rule, regulation or professional standard, search warrant or other legal process
• For regulatory compliance purposes
• When explicitly requested by the Client
• Or otherwise as set out in this section

1.6 Il est de la politique de la Société de divulguer des informations à des tiers dans les circonstances suivantes:

• Tel qu'exigé par les Réglementations Applicables, la loi, une règle, un règlement ou une norme professionnelle, un mandat de perquisition ou autre procédure légale
• À des fins de conformité réglementaire
• Lorsque cela est explicitement demandé par le Client
• Ou autrement comme indiqué dans cette section

1.7 In order for the Company to provide services to its Clients, the Company may be required to transfer the Client’s personal information to parties located in countries which may not have an equivalent level of data protection laws as in the Seychelles. Where this is the case we will take reasonable steps to ensure the privacy of the information. The Client acknowledges and understands that by submitting its personal information to the Company agrees to the aforesaid transfer, storage and processing of the information.

1.7 Afin que la Société puisse fournir des services à ses Clients, la Société peut être tenue de transférer les informations personnelles du Client à des parties situées dans des pays qui peuvent ne pas avoir un niveau équivalent de lois sur la protection des données qu'aux Seychelles. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des informations. Le Client reconnaît et comprend qu'en soumettant ses informations personnelles à la Société, il accepte le transfert, le stockage et le traitement susmentionnés des informations.

1.8 If the Client wishes to withdraw its consent to the use of information, rectify a personal information or request the provision or deletion of information held by the Company related to itself, he may submit its request at the email address support@excent.capital

1.8 i le Client souhaite retirer son consentement à l'utilisation des informations, rectifier une information personnelle ou demander la fourniture ou la suppression des informations détenues par la Société à son sujet, il peut soumettre sa demande à l'adresse email support@excent.capital